VD_OMNI PS.2011.0008 vom 23. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de la Riviera | Révocation de la décision d'octroi des allocations cantonales d'initiation au travail. Les justes motifs invoqués par l'employeur après la résiliation du contrat de travail n'apparaissent pas fondés. Il est aussi douteux que l'art. 344 CO concernant le contrat d'apprentissage puisse s'appliquer au contrat de travail au bénéfice des allocations cantonales d'initiation au travail, et les conditions de cette disposition ne sont de toute manière pas remplies pour une résiliation immédiate pour justes motifs.