VD_OMNI PS.2010.0070 vom 21. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Service de l'emploi, Office régional de placement de Payerne-Avenches, Centre social régional de la Broye-Vully | Réduction de 15% du forfait RI pendant quatre mois, au motif que le recourant ne s'est pas soumis à une mesure de réinsertion qui lui était assignée. Admission partielle du recours et durée de la sanction ramenée à deux mois. La mesure constituait en une délégation à une société privée de la prise en charge normalement assurée par le conseiller ORP; le fait de ne pas se présenter à la première séance organisée par cette société équivalait à manquer un entretien de conseil et ne pouvait être sanctionné aussi sévèrement qu'un refus pur et simple d'une mesure d'insertion.