VD_OMNI PS.2010.0068 vom 4. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | La décision de l'autorité intimée réclamant la restitution d'un montant versé au titre du RI à la recourante au motif que son fils majeur est retourné vivre chez elle entre les 8 mai et 29 octobre 2008 doit être annulée, car il n'est pas certain que ces prestations étaient indues. Au contraire, il est possible que la recourante ait eu à assumer l'entretien d'une personne supplémentaire. La cause est par conséquent renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction afin de déterminer si le fils de la recourante a contribué à l'entretien de sa mère et de son petit frère lorsqu'il faisait ménage commun avec eux en 2009 ou s'il aurait eu les moyens de le faire. En revanche, la sanction infligée à la recourante qui a omis d'informer les autorités que son fils était retourné vivre chez elle est justifiée, la diminution de son forfait RI de 15 % pendant deux mois paraissant au demeurant respecter le principe de proportionnalité. Recours partiellement admis.