VD_OMNI PS.2010.0046 vom 10. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Le recourant, demandeur d'emploi au bénéfice du RI, n'a pas remis ses recherches d'emploi pour la période du 1er au 10 novembre 2009. Il a produit un certificat médical attestant qu'il était en incapacité de travail durant cette période. Annulation de la sanction prononcée par l'ORP et confirmée par le SDE (réduction du forfait RI pendant 3 mois): l'intimée ne pouvait pas considérer le certificat médical produit comme non probant pour le seul motif qu'il ferait "état d'une incapacité de travail avec un effet rétroactif de plus d'un mois". Aucun élément du dossier ne permet en effet de mettre en cause l'impartialité du médecin traitant. Enjoindre le recourant à se soumettre à l'examen d'un médecin-conseil aurait pu lever un éventuel doute, mais une telle mesure d'instruction - plus d'une année après les faits - n'apparaît plus justifiée. Recours admis.