VD_OMNI PS.2010.0018 vom 29. September 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, CSR-Yverdon-Grandson, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains | Le recourant, bénéficiaire du RI et suivi par l'ORP, n'a pas effectué de recherches d'emploi pendant les 2 mois au cours desquels il exerçait une activité lucrative à plein temps prise en compte à titre de gain intermédiaire. Même s'il a ensuite été engagé à titre définitif, la sanction infligée à son égard est justifiée dans son principe. Elle ne l'est en revanche pas dans sa quotité: réduction du RI de 15% pendant deux fois trois mois ramenée à une seule réduction de 15% du forfait mensuel d'entretien pour une période de 3 mois. Recours admis partiellement.