VD_OMNI PS.2010.0011 vom 15. September 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X./Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Le comportement du bénéficiaire du revenu d'insertion qui ne donne pas suite à une assignation à se présenter à un emploi, est assimilable à un refus d'un travail convenable et constitue une faute grave. Le fait que le bénéficiaire adresse deux mois plus tard un offre spontanée auprès du même employeur ne modifie pas la qualification de la faute. Selon les directives du SPAS, la faute grave est sanctionnée par une réduction de 25% du forfait RI pendant une période de 6 à 12 mois. La réduction de 25% prononcée contre le recourant étant limitée à 6 mois, la sanction correspond au minimum de la faute grave et se justifie.