VD_OMNI PS.2010.0001 vom 21. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Le recourant, bénéficiaire du RI, a perçu chaque mois pendant 17 mois un montant de 790 fr. pour qu'il s'acquitte du loyer d'un appartement qu'il n'a jamais occupé. Remboursement des prestations indûment perçues confirmé: le recourant, qui a délibérément caché au CSR le fait qu'il n'occupait pas son appartement et qu'il ne payait pas de loyer, n'est manifestement pas de bonne foi. Réduction du forfait mensuel de 25% pendant 6 mois également confirmée: la sanction apparaît proportionnée à la faute commise.