VD_OMNI PS.2009.0090 vom 14. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi | Réduction par l'ORP du forfait d'entretien RI d'un bénéficiaire fixée à 25 % et pour une durée de six mois. Recours partiellement admis en ce sens que la durée de la sanction est ramenée de six à trois mois. En l'occurrence, le bénéficiaire a refusé un emploi convenable, ce qui constitue d'ordinaire une violation grave de ses obligations et justifie une réduction du forfait RI importante. Dans le cas d'espèce cependant, le recourant a pu faire valoir des circonstances qui ont permis de relativiser sa faute qui doit être qualifiée de moyenne. Selon la jurisprudence, dans un tel cas, une réduction de 25 % du forfait d'entretien RI pour trois mois est adéquate.