VD_OMNI PS.2009.0082 vom 9. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | Confirmation de la sanction prononcée à l'égard d'un bénéficiaire du RI (réduction du forfait mensuel d'entretien de 25% pendant douze mois) qui a exploité un marché de chocolats pendant plusieurs mois sans en informer l'autorité concernée. En omettant de signaler l'existence de ses revenus et en refusant de s'expliquer sur ses activités, le recourant a violé son obligation de renseigner. Ce comportements, qui n'est que le prolongement de précédents comportements ayant également donné lieu à des sanctions, justifie une réduction de 25%. Quant à la durée de la sanction, elle est certes sévère mais n'est pas excessive compte tenu du manquement qui lui est reproché. Rejet du recours.