VD_OMNI PS.2009.0076 vom 11. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Décision de remboursement du revenu d'insertion indûment perçu. Le recourant conteste le montant à rembourser et demande la déduction des frais d'acquisition de son revenu accessoire. Invité à plusieurs reprises à collaborer à l'établissement des faits, il n'a fourni ni justificatif, ni décompte, ni comptabilité, se contentant de donner des explications approximatives et de renvoyer l'autorité à évaluer ses frais. L'autorité était ainsi fondée à statuer en l'état du dossier. Recours partiellement admis, certaines pièces produites dans le cadre du recours permettant d'établir, et ainsi de déduire du montant indûment perçu, quelques frais d'acquisition du revenu. Recours au TF rejeté.