VD_OMNI PS.2009.0047 vom 22. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | En omettant de déclarer à l'autorité concernée la titularité de plus de 60'000 actions et de trois comptes bancaires, la réception d'un montant de 10'000 fr. sur son compte bancaire ainsi que l'exercice d'activités potentiellement lucratives au sein de deux sociétés, le recourant a failli à son devoir de renseignement et de collaboration. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a confirmé la décision de l'autorité intimée diminuant son forfait RI de 15 % pendant six mois. La quotité de la sanction se situe en outre dans les limites définies par la jurisprudence et ne procède pas d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation au vu des manquements du recourant. Recours rejeté.