VD_OMNI PS.2009.0028 vom 16. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Centre social régional de Lausanne, Office régional de placement de Lausanne | Décision de réduction de 15 % du forfait mensuel d'entretien (RI) du recourant pour une durée de 4 mois, compte tenu de son refus de suivre une mesure d'insertion professionnelle proposée. L'intéressé ne démontrant pas que la mesure en cause n'était pas adaptée à sa situation, il était tenu de respecter la décision de l'ORP, de sorte que la sanction est justifiée dans son principe. Quant à sa quotité, le taux de réduction de 15 % n'apparaît pas disproportionné; en revanche, la durée de la réduction s'avère excessive, au vu des circonstances, et doit être réduite à 2 mois. Recours partiellement admis et réforme de la décision attaquée dans ce sens.