VD_OMNI PS.2009.0024 vom 8. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois, Instance juridique chômage Service de l'emploi | Le 1er novembre 2008 sont entrées en vigueur les dispositions de la LEmp et du RLEmp visant à transférer, de l'autorité d'application du RI aux ORP, la compétence de sanctionner les demandeurs d'emploi bénéficiant du RI en cas de violations de leurs devoirs dans le cadre de leur suivi professionnel (consid. 1c). Demandeur d'emploi au RI, le recourant s'est vu infliger une réduction de 15% de son forfait RI pendant 3 mois, faute d'avoir fourni à temps à l'ORP ses recherches d'emploi d'octobre. La sanction est justifiée dans son principe (consid. 2). Elle l'est également dans sa quotité. Si la faute commise est en elle-même bénigne - la remise ayant finalement été effectuée -, le recourant s'était toutefois déjà livré à un tel retard à 6 reprises pendant les 26 mois précédents (consid. 3).