VD_OMNI PS.2009.0013 vom 17. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A. X.________, B. X.________ c/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Bex | Le fait pour les recourants de ne pas avoir annoncé l'arrivée de leur nièce dans leur ménage constitue une violation de leur obligation de renseigner les autorités d'aide sociale et constitue à tout le moins une négligence, dès lors qu'ils ne peuvent se prévaloir de leur bonne foi. Conformément au principe de proportionnalité, il se justifiait de prononcer un avertissement, sanction la plus légère. Cependant, le CSR a par ailleurs menacé les recourants, en cas de récidive dans leur défaut d'informer, de la sanction la plus grave prévue par la règlementation applicable. Le SPAS, qui a confirmé la décision du CSR sur ce point, a abusé de son pouvoir d'appréciation, dès lors que le CSR, lorsqu'il a rendu la décision en cause, ne pouvait évidemment pas savoir, en cas de récidive des recourants, quelle sanction devrait leur être infligée au vu de leur comportement et du fait que l'art. 45 RLASV confère une liberté d'appréciation à l'autorité concernée sur la quotité de la sanction à infliger. Le CSR aurait ainsi dû soit ne pas menacer les recourants, soit leur indiquer qu'en cas de récidive, l'autorité pourrait leur infliger les sanctions prévues à l'art.45 RLAVS. La décision du SPAS, confirmant celle du CSR, est ainsi très partiellement réformée, uniquement en ce sens qu'en cas de récidive, une sanction pourra être infligée aux recourants aux conditions de l'art. 45 RLASV, la décision attaquée devant être confirmée pour le surplus.