VD_OMNI PS.2008.0076 vom 23. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Demande d'allocations cantonales d'initiation au travail (ACIT) - alors que l'assuré a déjà bénéficié d'une aide à titre de soutien à une activité indépendante - pour un poste de cadre (responsable pour la Suisse romande) dans une Sàrl à créer. Les ACIT sont réservées aux assurés qui n'ont aucun moyen de retrouver du travail sans cette aide. Condition non réalisée en l'espèce, dès lors que le requérant a déjà une longue expérience dans le domaine, n'a aucun mauvais antécédent professionnel, maîtrise plusieurs langues et dispose de connaissances directement exploitables. Admis que la mesure sollicitée vise ici à subventionner la création d'une société, ce qui n'est pas le but des ACIT. Confirmation de la décision attaquée. Recours au TF (ATF 8C_263 du 15 avril 2010: recours irrecevable).