VD_OMNI PS.2008.0040 vom 16. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________, Y.________ c/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre Social d'Intégration des Réfugiés (CSIR) | Confirmation d'une réduction de 25% du RI pendant 6 mois à des réfugiés bénéficiaires du RI qui ont persisté, après un avertissement, dans leur refus du premier appartement dans les normes proposé par le CSIR. Les intéressés avaient été dûment informés auparavant des risques de sanction en cas de refus.