VD_OMNI PS.2007.0201 vom 14. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi | Selon la jurisprudence, l'employeur peut être tenu de restituer les AIT perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes motifs avant la fin de la période d'initiation. La restitution ne peut toutefois être exigée quand le contrat de travail est résilié pendant le temps d'essai. En l'espèce, la résiliation est intervenue pendant le temps d'essai qui, en raison des absences de l'employé pour cause de maladie et d'accident, a été prolongé (art. 335b al. 3 CO). L'ORP ne pouvait dès lors pas révoquer sa décision d'octroi des AIT. Recours admis.