VD_OMNI PS.2007.0097 vom 27. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X. /Caisse de chômage Comedia, ORP | Animatrice radio qui quitte son emploi en gain intermédiaire, parce que son employeur a engagé une nouvelle collaboratrice pour la tranche horaire qu'elle occupait. Etant au chômage, la recourante ne devait pas prendre l'initiative de donner sa démission. Par son comportement, elle a contrevenu à son obligation de diminuer le dommage à l'assurance chômage, ce qui justifie une suspension dans son droit à l'indemnité. Sa faute doit être qualifiée de grave et entraîner une suspension de 31 jours. Toutefois, selon la jurisprudence, les assurés qui cessent par leur propre faute une activité de gain intermédiaire ne peuvent être suspendus dans leur droit aux indemnités que dans la mesure où leur droit aux indemnités de chômage est supérieur à leur droit aux indemnités compensatoires (24 LACI). Dans ce cas, seule la différence entre l'indemnité journalière à laquelle l'assuré a droit et l'indemnité compensatoire fait l'objet de la suspension. En l'espèce, ce sont ces considérations qui auraient conduit la caisse à arrêter la suspension à 21 jours. Elle n'expose toutefois pas le détail de son calcul qui paraît douteux et que, faute de pièces, le tribunal ne peut pas vérifier. Décision annulée et renvoi de la cause à la caisse pour nouvelle décision.