VD_OMNI PS.2005.0380 vom 11. Mai 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne, Centre Social d'Intégration des Réfugiés (CSIR) | Aide sociale. Revenus non déclarés. Le recourant ne peut pas s'opposer au remboursement de l'aide sociale au motif qu'il a utilisé ces revenus pour acquérir des meubles dont il estime avoir besoin. Possibilité en revanche de demander des modalités pour le remboursement et qu'une nouvelle décision sujette à recours soit rendue à cet égard. Exigence de remboursement d'un montant de 200 francs correspondant au solde d'un loyer. Dès lors que ce montant a apparemment été versé par erreur par le SPAS, le recourant peut demander la remise de l'obligation de restituer.