VD_OMNI PS.2005.0245 vom 3. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./Service de l'emploi, 1ère instance cantonale de recours en matière, Unia Caisse de chômage, Office régional de placement de Lausanne | Période durant laquelle un assuré n'a pas travaillé et n'a pas été rémunéré par son employeur en raison des vacances du bâtiment. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à l'assuré de ne pas avoir informé la caisse de l'exercice d'une activité durant la période considérée. La bonne foi, en tant que condition de la remise, doit par conséquent être reconnue. Condition de la bonne foi non remplie pour une autre période durant laquelle l'assuré a travaillé, sans mentionner son emploi dans le formulaire IPA. Fait que ce formulaire aurait été rempli avant la période de travail en question pas démontré sous l'angle du degré de preuve de la vraisemblance prépondérante.