VD_OMNI PS.2005.0084 vom 27. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./Caisse de chômage Jeuncomm, Office régional de placement de Lausanne | Recours admis en matière d'indemnité de chômage; gain intermédiaire; droit à la compensation de la perte de gain; la caisse de chômage a tenu compte, dans le calcul des indemnités compensatoires dues à l'assuré, d'un salaire fictif. Les modalités de rémunération convenues, soit un salaire fixe mensuel et des avances garanties sur commissions, sont conformes à celles pratiquées de manière générale dans le commerce automobile. L'avance garantie sur commissions aurait pu être fixée à la hausse, mais ce montant est variable selon les garages, de sorte qu'il ne saurait être considéré comme non conforme aux usages professionnels. Enfin, le fait que le recourant percevra ultérieurement des commissions importantes ne permet pas d'en tenir compte au moment de la fixation de l'indemnité compensatoire. Le moment déterminant est en effet celui de la réalisation du gain intermédiaire.