VD_OMNI PS.2005.0074 vom 19. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./Service de l'emploi, 1ère instance cantonale de recours en matière, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Unia Caisse de chômage | Recours partiellement admis contre le refus d'une demande de remise d'une obligation de rembourser des indemnités de chômage perçues indûment; s'il est vrai que la recourante n'a pas contesté la décision d'inaptitude au placement, cela ne signifie pas pour autant qu'elle aurait renoncé à se prévaloir de sa bonne foi dans la procédure spécifique de demande de remise. Par ailleurs, même si le tribunal est lié par le dispositif de cette décision concernant le principe de la restitution des indemnités, il doit examiner librement si la condition de la bonne foi est réalisée. En l'espèce, ce n'est que lors du refus du second emploi temporaire qui lui a été proposé que la recourante a constaté que la solution de garde avec sa belle-soeur n'était pas concrètement réalisable. Dans de telles circonstances, on ne saurait reprocher à la recourante d'avoir commis une négligence grave dès lors qu'elle pensait de bonne foi que cette solution était adéquate jusqu'à ce moment.