VD_OMNI PS.2004.0130 vom 20. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement de la Riviera, Service de l'emploi, Instance juridique chômage | Avant l'entrée en vigueur de la LPGA, les organes de l'assurance-chômage n'avaient pas une obligation générale de fournir des renseignements de leur propre chef, spontanément à l'assuré. Le devoir d'information et de conseil institué par l'art. 27 LPGA doit lui permettre d'accomplir valablement les démarches qui s'imposent à eux. Cette disposition institue une obligation permenante et générale de renseigner et de conseil en faveur de l'assuré. En l'espèce, aptitude au placement niée à titre rétroactif, faute d'avoir trouvé une solution de garde pour son enfant. L'assurée n'a toutefois pas été informée des obligations qui lui incombent à partir de la neuvième semaine suivant l'accouchement. Dans ces conditions, on ne saurait lui imputer à faute son ignorance. Recours admis.