VD_OMNI PS.2003.0028 vom 2. Juni 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
c/SE | Les décisions de remise, rendues après le 1er janvier 2003, sont soumises aux art. 25 LPGA et 5 OPGA, notamment; en l'espèce, le recourant, à l'aune de ces nouvelles règles, ne peut pas se prévaloir de "rigueurs particulières", de sorte qu'il ne peut obtenir la remise de son obligation de restituer les prestations indûment perçues.