VD_OMNI PS.2002.0182 vom 30. Juni 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/Centre social régional de Morges-Aubonne | Le bénéficiaire de l'aide sociale, sans emploi, doit faire son possible pour retrouver du travail, l'art. 17 al. 1 LACI étant applicable par analogie. Lorsque cette obligation n'est pas remplie, une sanction pouvant porter sur une réduction ou une annulation du forfait II et une réduction maximale de 15 % du forfait I se justifie.