VD_OMNI PS.2001.0054 vom 23. August 2001 - VD Tribunal cantonal (2001)
c/Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement d'Aigle, Service de l'emploi, Instance juridique chômage | L'arrêt de renvoi a une triple portée. Il oblige l'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée à statuer. Elle doit ensuite le faire dans les limites tracées par l'arrêt de renvoi, en se conformant aux considérants du jugement. Enfin, les considérants de l'autorité de renvoi lient non seulement l'autorité de renvoi, mais aussi les parties et l'autorité de recours elle-même. En l'espèce, le SE a refusé de procéder à un nouveau calcul du gain assuré. Il n'a donc pas respecté les instructions qui figuraient dans les considérants du précédent arrêt rendu par le TA, à l'encontre duquel aucun recours n'avait été déposé. Violation de l'autorité de la chose jugée admise.