VD_OMNI PS.1996.0073 vom 13. September 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
X.________ c/ OCAC | Pas d'AIT lorsque leur octroi n'est pas une condition sine qua non à l'engagement de l'assuré. Incompatibilité des AIT avec un salaire initial fixé en partie à la commission.