VD_OMNI PE.2025.0171 vom 18. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A._______/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant tunisien contre la révocation de l'autorisation de séjour qu'il a obtenue suite à son mariage avec un ressortissant suisse - dont il a divorcé quelques mois plus tard - et son renvoi de Suisse. Le SPOP aurait dû examiner quels sont les risques pour le recourant d'être poursuivi pénalement ou de subir des persécutions ou des discriminations en raison de son orientation sexuelle en cas de renvoi dans son pays d'origine (art. 50 al. 2 let. c LEI; TF 2C_18/2025 du 2 octobre 2025). Admission du recours et renvoi de la cause à cette autorité pour complément d'instruction et nouvelle décision. Même si le recourant a récemment déménagé dans un autre canton, il n'a pas sollicité d'autorisation dans cet autre canton (art. 37 LEI) et la question du renvoi doit être revue par le SPOP.