VD_OMNI PE.2025.0164 vom 13. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de l'assignation à résidence d'un ressortissant arménien, dont la demande d'asile a été rejetée à deux reprises, qui a déjà été refoulé et qui n'entend pas respecter la décision de renvoi dont il fait l'objet, ni collaborer à son exécution. Libre de ses mouvements durant la journée, le recourant peut sans entrave continuer à suivre les cours de l'UNIL et honorer les rendez-vous médicaux qui lui sont fixés; la mesure n'est donc pas disproportionnée.