VD_OMNI PE.2025.0162 vom 14. Januar 2026 - VD Tribunal cantonal (2026)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) | Rétrogradation d'une autorisation d'établissement en une autorisation de séjour Le recourant, ressortissant turc installé en Suisse depuis 1992, conteste la décision de la Cheffe du DEIEP de rétrograder son autorisation d'établissement (Permis C) en une autorisation de séjour (Permis B). Selon l'art, 63 al. 2 LEI, il est possible de révoquer une autorisation d'établissement et de la remplacer par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration (art. 58a LEI) ne sont pas ou plus remplis. Dans l'évaluation de la situation du recourant, il est possible de prendre en compte des évènements survenus avant 2019 (date de l'entrée en vigueur de la disposition) qui se poursuivent après cette date (consid. 2c). En l'espèce, le recourant a de nombreuses poursuites et actes de défaut de biens qui s'étalent sur de nombreuses années (consid. 3a). Sur le plan pénal, le recourant a été condamné à de nombreuses reprises avant et après 2019. Il a également été condamné après 2022, malgré un avertissement explicite du SPOP le menaçant d'une retrogradation (consid. 3b/aa). Les critères d'intégration ne sont pas remplis et la rétrogradation est justifiée. Le recours est rejeté.