VD_OMNI PE.2025.0090 vom 30. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Demande d'autorisation de séjour après un refus récent, considéré comme une demande de réexamen. Les conclusions tendant à l'ouverture d'une enquête pénale et administrative, de même qu'à la suspension d'un collaborateur de l'autorité intimée excèdent l'objet du litige et échappent à la compétence du tribunal de céans. La contestation quant à la levée de l'effet suspensif au stade de l'opposition a perdu son objet puisque la décision attaquée ne comporte pas une telle mesure (consid. 2). C'est à tort que le recourant se prévaut des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH pour critiquer la composition du SPOP, qui est une autorité administrative et non une autorité judiciaire. En outre, l'organisation de l'autorité intimée relative à la répartition des dossiers entre ses collaborateurs relève purement de considérations internes à l'autorité elle-même et ne saurait donner lieu à un examen par le tribunal en dehors des questions de récusation évoquées. Sur ce point, le recourant n’avance aucun indice concret que le collaborateur en charge du dossier aurait fait preuve de prévention à son encontre (consid. 3). Sur le fond, faute de motifs de réexamen, c'est à juste titre que l'autorité intimée a déclaré irrecevable, subsidiairement a rejeté la demande de délivrance d'une autorisation de séjour formée par le recourant (consid. 5). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Recours au TF irrecevable (2C_542/2025 du 24.09.2025).