VD_OMNI PE.2025.0061 vom 17. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE d'une ressortissante française. Celle-ci, au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE depuis le 1er mai 2023, a occupé un emploi de vendeuse polyvalente à 60% depuis cette date. Elle a présenté une incapacité totale de travail pour maladie du 26 juin 2023 au 1er janvier 2024. Elle a été licenciée de son poste de travail le 31 octobre 2023 et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis lors. Depuis le 1er mars 2024, elle bénéficie des prestations du RI. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il est justifié que l'autorisation de séjour UE/AELE d'un travailleur ayant perdu temporairement la capacité d'exercer une activité lucrative en raison d'un accident ne s'éteigne pas sans autre à l'expiration du délai de l'art. 61a al. 4 LEI, que l'art. 61a al. 5 LEI ne peut toutefois pas avoir pour conséquence qu'un travailleur dont les rapports de travail prennent fin en raison d'une incapacité de travail temporaire consécutive à un accident conserve sans restriction sa qualité de travailleur salarié après l'expiration du délai prévu à l'art. 61a al. 4 LEI, qu'ainsi, il convient de retenir, par analogie avec l'art. 61a al. 4 LEI, que lorsqu'un travailleur perd temporairement la capacité d'exercer une activité lucrative en raison d'un accident, la qualité de travailleur salarié au sens du droit de la libre circulation s'éteint si, à l'expiration du délai prévu à l'art. 61a al. 4 LEI, l'intéressé, bien qu'ayant recouvré la capacité d'exercer une activité lucrative adaptée, n'entreprend pas une telle activité pendant six mois.