VD_OMNI PE.2025.0046 vom 30. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE d'une ressortissante portugaise. Celle-ci a occupé de 2011 à 2019 des emplois à différents taux auprès de différents employeurs œuvrant dans le domaine du nettoyage, et a bénéficié du RI par intermittence depuis février 2013. Il lui a été reconnu, compte tenu de ses atteintes somatiques et psychiatriques, une incapacité de travail globale de 50 % depuis juillet 2019, ouvrant ainsi le droit à un quart de rente AI depuis juillet 2020. Depuis juillet 2019 – et alors qu'elle conserve une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles -, elle n'a plus exercé d'activité professionnelle et a continué de percevoir le RI en sus de sa rente AI (de 352 fr.) et des prestations complémentaires. Elle ne peut pas se prévaloir du droit de demeurer, dès lors qu'au moment de la survenance de son invalidité, en juillet 2019, elle n'avait plus la qualité de travailleur au vu des salaires peu élevés qu'elle percevait et du fait qu'elle percevait le RI (consid. 4e). Pas de cas de rigueur (consid. 5), le Portugal disposant notamment d'infrastructures médicales et hospitalières similaires à celles de la Suisse (consid. 5c). Recours rejeté. Recours au TF pendant (2C_631/2025).