VD_OMNI PE.2025.0040 vom 11. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant marocain séparé de son épouse, ressortissante française, titulaire d'une autorisation de séjour en Suisse. Pas de droit de présence en Suisse après la dissolution de la famille, l'union conjugale ayant duré moins de trois ans et ce malgré le comportement irréprochable et l'intégration réussie du recourant, sa réintégration sociale au Maroc n'étant pas fortement compromise (c. 3 et 5). Pas de violation du principe de la bonne foi du recourant qui croyait en la pérennité de son titre de séjour malgré la durée de l'union conjugale inférieure à trois ans (c. 4). Le recourant ne peut se prévaloir d'un cas de rigueur "indirect" en faveur de sa mère, résidant au Maroc, laquelle est atteinte dans sa santé et dépend financièrement de son fils, sa situation n'étant au surplus pas plus défavorable que celle de compatriotes restés au pays (c. 5). Protection de la vie familiale (art. 8 CEDH et 13 al. 1 Cst.) invoquée à tort, la mère du recourant résidant au Maroc et ne disposant pas d'un droit de résider en Suisse (c. 7). Rejet du recours. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (2C_425/2025). Demande de révision de l'arrêt du TF rejetée (2F_26/2025).