VD_OMNI PE.2025.0025 vom 27. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour de la recourante et celle de sa fille, ressortissantes espagnoles. La recourante a perdu la qualité de travailleuse au sens de l'ALCP et elle ne peut pas bénéficier du droit de demeurer, malgré une demande de rente d'invalidité pendante, vu les refus de rente déjà prononcés à deux reprises par l'Office AI (consid.2d). Compte tenu de sa dépendance à l'aide sociale, elle n'a pas droit à une autorisation de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique (consid.2e). Pas de cas de rigueur, les problèmes de santé dont souffre sa fille pouvant être traités en Espagne. Vivant en Suisse depuis moins de 10 ans, la recourante ne prétend pas qu'elle et sa fille auraient fait preuve d'une intégration particulièrement réussie (consid.2f). Sa fille, âgée de sept ans, ne peut bénéficier du droit de poursuivre sa scolarité en Suisse (art.3 al. 6 annexe I ALCP; consid. 3). Recours en matière de droit public rejeté et recours constitutionnel subsidiairement déclaré irrecevable par le TF (2C_217/2025 du 5 août 2025).