VD_OMNI PE.2025.0024 vom 6. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de l'assignation à résidence durant quatre mois d'un ressortissant mongol cherchant à se soustraire à son renvoi vers l'Allemagne. Le recourant doit suivre trois séances de dialyse nocturne au CHUV, mais ce motif ne fait pas obstacle à cette mesure, l'autorité intimée ayant expressément indiqué que ces séances ne seraient pas considérées comme une violation de l'assignation à résidence. Décision confirmée sous réserve de cette modalité; la production d'un seul et unique certificat, attestant du calendrier des séances, devrait pouvoir suffire à cet égard.