VD_OMNI PE.2024.0201 vom 16. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Service de la population (SPOP) | Interpellé par les agents en août 2024, un ressortissant du Cap-Vert a indiqué qu'il travaillait à plein temps chez la recourante depuis 2020, alors que depuis janvier 2024 il n'était plus autorisé à séjourner et à travailler en Suisse. Bien qu'elle fût au courant de ce qui précède, puisqu'elle avait déposé une nouvelle demande en vue de pouvoir engager son employé comme travailleur frontalier, qu'elle a retirée par la suite, la recourante n'a pas résilié les rapports de travail et cet employé a continué à travailler pour elle à tout le moins jusqu'à la fin du mois de mai 2024. La recourante a, par conséquent, violé son obligation de diligence en continuant à recourir, durant cette période, aux services d'un travailleur qu'elle employait, certes, depuis plusieurs années, mais qui ne disposait plus des autorisations requises. Dès lors, l'autorité intimée a notifié à juste titre à la recourante une sommation de respecter à l'avenir les procédures applicables en la matière, sous la menace d’un rejet de ses futures demandes d’admission pour une durée variant d’un à douze mois.