VD_OMNI PE.2024.0190 vom 30. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine, Service de la population (SPOP) | Confirmation de la rétrogadation du statut du recourant, ressortissant du Kosovo. Le recourant a été condamné à quatre reprises sur une période de cinq ans, dont une peine privative de vingt-quatre mois avec sursis en 2022, soit une peine de longue durée justifiant à elle seule la révocation de son autorisation d’établissement. En outre, l’on peut s'interroger sérieusement sur sa capacité à s'amender et à respecter l'ordre juridique suisse dans le futur, ce qui constitue également un autre motif de révocation de son autorisation d’établissement. Le recourant vit en Suisse depuis trente-trois ans et a toujours travaillé en qualité de jardinier-paysagiste; avec les années, il a accumulé de nombreuses poursuites et parmi ses créanciers figurent les autorités fiscales et l'assurance-maladie; il a remboursé une partie de ses dettes au moyen d'un crédit Covid qu'il avait obtenu de manière frauduleuse. Le recourant n'a guère satisfait aux critères d'intégration et c’est à bon droit qu’une mesure de rétrogradation, assortie d’une recommandation d’intégration, a été prononcée. L'autorité administrative n'est pas privée de la faculté de prononcer une rétrogradation, quand bien même la révocation de l'autorisation d'établissement est fondée sur une condamnation pour laquelle le juge pénal a renoncé à prononcer son expulsion.