VD_OMNI PE.2024.0179 vom 13. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de régularisation des conditions de séjour d'un requérant d'asile débouté, en application de l'art. 14 al. 2 LAsi et du Projet Pilote 14.2. Ce projet pilote vaudois ne va pas au-delà de l'art. 14 al. 2 LAsi et trouve son ancrage dans cette disposition légale. Dès lors, de jurisprudence constante, le recourant ne dispose pas de la qualité de partie et son recours doit être déclaré irrecevable sur ce point. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun droit à une autorisation de séjour. A supposer qu'il puisse se prévaloir de l'art. 8 CEDH, son recours devrait de toute façon être rejeté dès lors qu'il n'a pas fait preuve d'une intégration particulièrement réussie. Enfin, en tant que le recourant se plaint d'être interdit de travailler au regard de l'art. 8 CEDH, l'intérêt public à assurer le déroulement de la procédure d'asile et l'exécution des décisions de renvoi prime en l'espèce. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.