VD_OMNI PE.2024.0176 vom 4. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Au terme de son arrêt PE.2023.0085 du 7 juillet 2023, la CDAP a considéré que l'autorité intimée n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer au recourant, ressortissant jordanien adulte adopté par deux ressortissants suisses, au bénéfice d'une admission provisoire, une autorisation de séjour pour cas de rigueur; cet arrêt est entré en force à la suite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral 2C_479/2023 du 6 février 2024. Les parents adoptifs ont déposé une nouvelle demande d'autorisation de séjour, cette fois pour regroupement familial avec l'un d'eux, en invoquant un lien de dépendance réciproque; cette demande a été déclarée irrecevable et subsidiairement rejetée par le SPOP, dont la décision sur opposition a fait l'objet d'un recours. Seuls des motifs tenant aux faits de la cause – soit la modification notable de ceux-ci – et non des motifs de droit ouvrent la voie du réexamen. En l'occurrence, les recourants ne font pas valoir de faits nouveaux, qui n'auraient pas déjà été pris en compte dans l'arrêt PE.2023.0085. C'est donc à bon droit que le SPOP n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen. Rejet du recours. Recours au TF (2C_648/2024) retiré.