VD_OMNI PE.2024.0170 vom 17. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant communautaire ayant tu l'existence de deux condamnations, dont une à un an, six mois et vingt jours de réclusion, prononcée en Italie, pour participation à un trafic de stupéfiants. Les fausses déclarations ou les violations générales du devoir de collaboration ne suffisent généralement pas à justifier à elles seules une limitation de la libre circulation fondée sur l'art. 5 annexe I ALCP, mais constituent un indice de menace pour l'ordre et la sécurité publics. En l'occurrence, le recourant, qui réalise les motifs de révocation des lettres a et b de l'art. 62 al. 1 LEI, représente une menace réelle et actuelle pour l'ordre et la sécurité publics au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (2C_168/2025 du 1er mai 2025).