VD_OMNI PE.2024.0164 vom 11. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Dans les causes où la décision au fond est susceptible d'opposition, le recours pour déni de justice formel n'est recevable devant la CDAP que si le recourant a préalablement saisi le SPOP d'une opposition en se plaignant d'un déni de justice formel.