VD_OMNI PE.2024.0144 vom 30. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et, Service de la population (SPOP) | Titulaire d'un permis C condamné à 3 reprises, dont une fois principalement pour agression (instigation), à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant 4 ans. Une éventuelle prise de conscience subséquente ne modifie pas le caractère objectivement grave de cette succession d'infractions. Au crédit du recourant, il faut retenir l'absence de poursuites et de dépendance de l'aide sociale. C'est notamment en tenant compte de ces éléments que le juge pénal n'a pas prononcé l'expulsion du recourant. Toutefois, au vu des circonstances, l’autorité intimée était fondée à prononcer la rétrogradation de son permis C en permis B. Certes, la rétrogradation n'est pas sans effet sur la situation professionnelle du recourant, mais elle ne l'empêche pas de poursuivre une activité professionnelle. Pas de violation du principe de proportionnalité. Rejet du recours déposé contre la décision de rétrogradation.