VD_OMNI PE.2024.0140 vom 30. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A._______/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de l'autorité intimée de délivrer en faveur du recourant, ressortissant congolais dont l'autorisation d'établissement avait précédemment été révoquée (cf. arrêt PE.2018.0504 du 13 septembre 2021 confirmé par arrêt TF 2C_805/2021 du 31 mai 2022), une autorisation de séjour afin qu'il puisse rester en Suisse pour se remarier et vivre avec sa première épouse, de nationalité suisse, et leurs trois enfants mineurs. Le recourant a été condamné à onze reprises, dont une peine privative de liberté de deux ans; reconnu coupable, notamment, d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, il a été condamné par le Tribunal correctionnel à une douzième reprise à une peine privative de liberté de dix-huit mois. Il importe peu que le Tribunal correctionnel ait renoncé à prononcer son expulsion, dès l'instant où, avant ce jugement, l'autorisation précédente du recourant avait été révoquée définitivement. Les conditions d'admission n'étant pas manifestement remplies au sens où l'entend l'art. 17 al. 2 LEI, l'autorité intimée pouvait à bon droit lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour. Le recourant fait valoir la protection de sa vie familiale; toutefois, l'intérêt public à l'éloigner s'impose, dans la mesure où il constitue une menace sérieuse pour la sécurité et l'ordre publics. Au moment de reprendre la vie commune avec son ex-épouse et leurs enfants, le recourant ne pouvait ignorer que son passé judiciaire, qui avait déjà conduit les autorités à révoquer son autorisation d'établissement et à le renvoyer de Suisse, et son comportement postérieur étaient de nature à compromettre son projet de regroupement familial. Aucune raison impérieuse ne commandait à l'autorité intimée de réexaminer le prononcé définitif de renvoi dont le recourant faisait l'objet depuis l'arrêt PE.2018.0504. Recours au TF rejeté par arrêt 2C_294/2025 du 4 novembre 2025.