VD_OMNI PE.2024.0138 vom 24. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la révocation d'une autorisation de séjour et le prononcé du renvoi de Suisse d'une ressortissante albanaise suite à sa séparation d'avec son époux. L'art. 50 al. 1 LEI a fait l'objet d'une révision législative, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Alors qu'auparavant cette disposition ne concernait, selon sa teneur, que les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse respectivement d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation d'établissement (au sens des art. 42 et 43 LEI, auxquels il est renvoyé), cette disposition s'étend désormais au conjoint de toute personne admise à titre provisoire ou titulaire d’une autorisation de séjour ou de courte durée. L'époux de la recourante a été incarcéré puis refoulé en France à l'issue de sa peine. Même si on admettait que l'union conjugale avait perduré durant l'incarcération de l'époux de la recourante comme elle le soutient, elle a de toute manière duré moins de trois ans puisqu'elle a pris fin au plus tard le jour où son époux a été refoulé en France. La poursuite du séjour de la recourante et celui de sa fille ne s’impose pas non plus pour des raisons personnelles majeures. Rejet du recours.