VD_OMNI PE.2024.0133 vom 4. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus d'octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant français et révocation son autorisation frontalière en raison de sa condamnation en France à six ans de prison pour s'en être pris physiquement à son ex-compagne. Bien que le recourant ait été condamné pour des faits très graves, l'autorité intimée devait prendre en compte les pièces de la procédure devant la juge de l'application des peines en France pour établir le risque de récidive. Ces pièces semblent attester que ce risque est réduit mais elles ne permettent pas encore d'exclure toute menace actuelle et grave, étant précisé que le dossier ne contient pas d'expertise détaillée. D'un autre côté, le recourant a un intérêt privé important à séjourner en Suisse auprès de sa compagne et de leurs enfants communs, tous de nationalité suisse. S'agissant d'un cas limite, le recours est admis et la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction, en particulier pour qu'elle mette en oeuvre une expertise détaillée en Suisse sur le risque de récidive du recourant.