VD_OMNI PE.2024.0122 vom 20. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant d'un Etat tiers, époux d'une ressortissante UE/AELE titulaire d'une autorisation d'établissement. Les époux se sont séparés définitivement après trois mois de vie commune. Sous l'angle de l'ALCP, peu importe que le mariage subsiste formellement, dès lors qu'il y a abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 let. a annexe I ALCP lorsque, comme en l'espèce, le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire. La révocation est ainsi confirmée selon l'art. 23 OLCP (c. 3). Sous l'angle du droit interne, s'il n'y a pas de vie commune, les conditions auxquelles est soumise l'existence d'un droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (art. 43 LEI) ne sont pas remplies et la question d'un abus de droit ne se pose même pas; seul l'art. 50 LEI entre en considération. Or, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, la vie commune ayant duré largement moins de trois ans et le cas de force majeure n'étant pas réalisé. La révocation est ainsi également confirmée selon la LEI, en application de son art. 62 al. 1 let. d (c. 4). A supposer qu'il demeure applicable, le principe de la proportionnalité est respecté (c. 5). Recours rejeté selon la procédure de l'art. 82 LPA-VD.