VD_OMNI PE.2024.0114 vom 8. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours dirigé contre le refus du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour à une ressortissante togolaise potentiellement victime de traite d'êtres humains et déboutée de l'asile. En juin 2024, soit après la décision sur opposition rendue par le SPOP, la recourante a donné naissance à un enfant, porteur de trisomie 21. Le père de l'enfant est un ressortissant franco-togolais domicilié dans le canton de Neuchâtel. Durant la procédure de recours pendante devant la CDAP, le SEM a accordé l'admission provisoire à la recourante et son fils. - Consid. 3: pas de cas individuel d'extrême gravité justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 14 al. 1 CTEH et 30 al. 1 let. b LEI); - Consid. 4: pas de droit à une autorisation de séjour sous l'angle de l'art. 8 CEDH; - Consid. 5: pas de droit à une autorisation de séjour (à titre originaire) pour l'enfant de la recourante (art. 6 ALCP et 24 annexe I ALCP), dont les démarches pour faire reconnaître la nationalité française n'ont, pour l'heure, pas abouti; - Consid. 6: pas de droit de séjour par regroupement familial inversé (art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 annexe I ALCP), l'enfant de la recourante ne vivant pas avec son père. Recours rejeté.