VD_OMNI PE.2024.0103 vom 12. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine, Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision du DEIEP prononçant la rétrogradation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant étranger en une autorisation de séjour. Au vu des actes délictueux commis par l'intéressé (important trafic de produits stupéfiants) ayant conduit à une condamnation à une peine privative de liberté de cinq ans, ainsi que de son important endettement, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré qu'il présentait, sous l'angle du critère du respect de la sécurité et de l'ordre publics, un sérieux déficit d'intégration au sens de l'art. 63 al. 2 LEI. En outre, la rétrogradation est proportionnée, l'ensemble des circonstances ne justifiant pas qu'il soit prononcé un avertissement.