VD_OMNI PE.2024.0101 vom 25. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Rejet du recours dirigé contre un refus d'octroi d'une autorisation de séjour à une ressortissante de Bosnie-Herzégovine (ainsi qu'à sa fille) qui souhaite vivre auprès de son concubin de nationalité suisse. Dès lors que la recourante, qui vit depuis novembre 2020 chez son concubin, a déposé un dossier de procédure préparatoire de mariage en mars 2022 avec un autre concubin, lequel a été annulé après trois mois, il convient de constater qu'elle n'entretient une relation avec le premier concubin que depuis le deuxième semestre de 2022, soit deux ans. La recourante ne peut se fonder sur cette relation pour en déduire un droit à une autorisation de séjour, que ce soit sous l'angle de l'art. 30 al. 1 b LEI en relation avec le chiffre 5.6.3 des directives LEI ou sous l'angle de l'art. 8 CEDH, au vu de la faible durée de vie commune avec son concubin et l'absence d'un mariage imminent (consid. 4). La situation de la recourante et de sa fille n'est en outre pas constitutive d'un cas de rigueur; en particulier, sa fille, âgée de dix ans, n'a pas encore atteint un stade de développement personnel ou de formation qui rendrait insurmontable son intégration en Bosnie-Herzégovine (consid. 5d).